Le 1er Octobre 2025
TVA réduite à 5,5% sur les installations Photovoltaïque de 0 à 9kWc vient de paraître au Journal Officiel ce Mardi 09 Septembre
Journal officiel de la République française – N° 209 du 9 septembre 2025
Conditions d’obtention de la TVA 5,5% à partir du 1 er octobre 2025 :
- Les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc doivent respecter :
– Un bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO2eq/kWc ;
– Une quantité d’argent des cellules inférieure à 14 mg/W ;
– Une teneur de plomb des modules inférieure à 0,1 % ;
– Une teneur de cadmium des modules inférieure à 0,01 % ; - L’installation doit intégrer un Système gestionnaire d’énergie (EMS/SGE), qui collecte en temps réel les données de production et consommation et pilote la consommation électrique pour maximiser l’autoconsommation. Sans cet équipement, l’installation n’est pas éligible à la TVA à 5,5 %.
Depuis la publication de l’arrêté du 9 septembre 2025, la FNES – Fédération Nationale de l’Énergie Solaire et plusieurs acteurs de la filière se mobilisent pour faire évoluer le texte et éviter qu’il ne freine le développement du photovoltaïque.
Comment sera contrôlée l’application de la bonne TVA ?