Fluides frigorigènes : le statut de sortie de déchet évolue
Le 17 octobre 2012: le 11ème colloque de l’ AFCE (Alliance froid climatisation environnement) aura lieu à la FFB-Paris.
» Le statut de sortie de déchet des fluides frigorigènes évolue » à travers le décret N° 2012-602 du 30/04/2012 publié et un nouveau formulaire à venir.
Tout fluide frigorigène usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se trouvait est considéré comme un déchet.
La régénération du fluide frigorigène réalisée dans certaines conditions peut permettre à ce fluide de sortir du statut de déchet.
Une demande de simplification des procédures lièes au BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) qui doit accompagner tout fluide frigorigène extrait d’un équipement, est en cours d’étude.
Un BSD spécifique aux fluides frigorigènes fusionnera les éléments nécessaires à son établissement avec les données qui doivent être renseignées dans une fiche d’intervention. Un document CERFA sera ainsi créé permettant d’unifier ces documents.
Une intervention du ministère de l’Ecologie sur ce sujet est programmée lors du prochain colloque de l’AFCE, « Effet de Serre N° XI », du 17 octobre 2012.
Le programme de celui-ci est maintenant arrêté. Il comporte notamment l’
- Intervention d’un des membres de la DG CLIMA de la Commission Européenne, en charge de la révision de la réglementation F-Gas
- PLusieurs membres du ministère de l’Ecologie en charge de la réglementation fluides et déchets.