Extrait de Voila Actualités du 30/09/11.
Dans son arrêt, la cour d’appel a condamné la Socatri à une amende de 300.000 euros ainsi qu’au paiement de 20.000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles, comme Sortir du nucléaire, Greenpeace, les Amis de la Terre ou France Nature Environnement (FNE).
Selon FNE, « c’est la première fois qu’un exploitant d’une installation nucléaire est condamné pour pollution ».
« Il était temps que la responsabilité d’Areva soit reconnue dans cette affaire », a réagi dans un communiqué Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace. « Les Français commencent à avoir une vision plus juste du nucléaire: une industrie dangereuse et incompatible avec la démocratie », a-t-il ajouté.
Le réseau Sortir du nucléaire s’est « félicité d’un tel verdict » dans un communiqué, en espérant « que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l’impunité des pollutions nucléaires ».
Les magistrats ont également condamné la Socatri à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers, des riverains du site qui s’étaient aussi portés partie civile.
Cette filiale d’Areva avait été relaxée en première instance en octobre 2010 par le tribunal de Carpentras Vaucluse) « du délit de pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ».
Le tribunal de Carpentras avait en revanche déclaré la Socatri « coupable du délit d’omission de déclaration sans délai à l’Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l’Etat ». Elle s’était vu infliger une amende de 40.000 euros.
Interrogé par l’AFP, Areva, qui peut sous cinq jours se pourvoir en cassation, a indiqué qu’il « étudiait le jugement ».
Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kg d’uranium avait été rejetés dans l’environnement sur le site de la Socatri, une usine de traitement des déchets, à la suite du débordement d’une cuve.
Ce rejet avait contaminé temporairement les rivières alentour et entraîné la mise en place de mesures de précaution. Cet incident très médiatisé avait été classé au niveau 1 de l’échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.