La loi POPE (loi n° 2005-78 de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique ») du 13 juillet 2005 introduit le dispositif des CEE : Certificats d’Économies d’Énergie.
Ce cadre règlementaire impose aux fournisseurs d’énergie un volume d’économies d’énergie à générer par période. Les fournisseurs d’énergie dits « obligés » sont donc contraints d’atteindre leur quota d’économies d’énergie, qui est proportionnel au volume d’énergie mis à la consommation, sous peine de sanctions. En incitant financièrement des particuliers ou des entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique, et en respectant les modalités règlementaires associées, les fournisseurs d’énergie se voient créditer, par l’administration, des Certificats d’Économies d’Énergie.
Ce dispositif a pour but de réduire les consommations d’énergie de l’ensemble des acteurs.