Les Taxes & Contributions de votre facture d’électricité

Contributions

CTA = Contribution Tarifaire d’Acheminement
TURPE = Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité
- Les évolutions du TURPE impactent la facture des clients finaux. En raison de lourds travaux de modernisation et de développement des réseaux, entrepris par RTE et ERDF.

Taxes

TICFE
CSPE

La CSPE couvre les charges liées aux surcoûts engendrés par le dispositif de soutien aux énergies renouvelables (principalement le photovoltaïque), aux surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (îles bretonnes, Corse, Dom) ainsi qu’aux surcoûts liés aux dispositions tarifaires sociales. En augmentation constante, cette contribution voit sa hausse plafonnée – pour l’instant – à 3 euros par an. Mais le Gouvernement s’est engagé à rembourser près de 5 milliards d’euros à EDF d’ici à fin 2018 afin de compenser des impayés, accumulés depuis plusieurs années.

- les dispositions sociales dont le nombre de bénéficiaires est élargi, alourdiront encore cette CSPE.
- Elle a fortement augmenté ces dernières années à cause du développement rapide des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque).
TCFE
ARENH
- Mécanisme d’obligation de vente d’un quart de la production d’électricité nucléaire par EDF à ses concurrents à un prix régulé,
TVA

au 01/01/2011:
- les TLE (Taxe Locale d’Electricité) sont remplacées pas les TCFE = 0.0092€/kWh
au 01/07/2011: suite aux décisions des pouvoirs publics
- le Tarif Bleu évolue
au 01/08/2011:
- la part acheminement et la CSPE évoluent = 0.0090€/kWh

avant ? a voir

Taxe locale consommation

Taxe locale abonnement

avant le 01 Janvier 2011

TLE =

au 05 Mai 2012

CSPE = Contribution au Service Public d’Electricité = 0.0090€/kWh

Les charges de service public sont généralement largement supportées par les consommateurs, via le règlement de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), qui est prélevée sur les factures. Cette contribution représente déjà 8 % de la facture annuelle type d’un consommateur français, soit 42 €/an.

Ceci en raison du succès du photovoltaïque qui a fait exploser le coût du «soutien aux énergies renouvelables» compris dans la CSPE . rapport vérité à voir

TCFE = Taxe sur la Consommation Finale d‘Electricité = 0.0092€/kWh
CTA = Contribution Tarifaire d’Acheminement éléctricité = 21% de la part acheminement de l’abonnement
TVA 5,5% = s’applique aux postes de votre facture signalés par *
TVA 19,6% = s’applique aux autres postes de votre facture sauf mention contraire

Attention!! Certains services d’éléctricité ont trop facilement tendance à sur-estimer la puissance de votre compteur d’électricité. Vous comprendrez-bien que vous payez l’abonnement de cette surpuissance tous les mois.

Pour faire évoluer la puissance de votre compteur d’électricité:

Avant:
- Pour baisser la puissance compteur: il n’y avait rien à payer
- Pour augmenter la puissance compteur: il fallait payer
Maintenant
- Pour baisser la puissance compteur: il faut payer
- Pour augmenter la puissance compteur: il faut payer

Accéder au simulateur
pour estimer
la puissance de votre compteur à installer

Pourquoi les tarifs de l’électricité vont augmenter de 30 % en 5 ans