Normes électriques Réseau Français
- Norme NF C 14-100 : Norme réseau BT (Basse Tension) (Enedis)
- Norme NF C 13-100 et 14-100 : Poste de livraison BT à l’intérieur des bâtiments alimentés par réseau public HTA (jusqu’à 33 kV)
- Norme NF C 13-200 : Installations électrique HT (Haute Tension) – Sites de production industriels tertiaires et agricoles (HTB U > 50 kV)
Normes électriques Françaises
- NF C 15-100 : Norme pour les poseurs – Règles de conception, de réalisation et d’entretien des installations électriques BT (Basse Tension) en France (neuves – entièrement rénovées – modifiées) – Norme pour le résidentiel » Sécurité Matérielle et Humaine « .
- Voir évolution nouvelle version NF C 15-100 mise en application obligatoire au 1er Septembre 2025.
- Le raccordement d’une installation photovoltaïques doit être conforme à l’article [551.7.1 & 2 de la NF C 15-100-1]
- Dossier Technique CONSUEL
- NF C 16-600 : Norme pour les diagnostiqueurs
- NF C 18-510 : Mesures générales de Sécurité – Qualification des intervenants aux travaux électriques – Opérations sur les ouvrages électriques et environnement électrique – Prévention du risque électrique
- NF C 61-314 : Réglementation spécifique qui encadre la fabrication et l’installation des prises électriques en France
- Arrêté qualité (décret n°2007-1826 du 24-12-2007)
- Valeur efficace Un en BT : 23O V en monophasé et 400 V en triphasé
- Tension efficace (sur 10 min) dans plage Un : ± 10%
Guides techniques UTE
- UTE C15-100 Installations électriques à basse tension (50 à 1000 V AC)
- UTE C15-105 Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection
Normes électriques Européennes
- EN 61000-3-3 ou EN 61000-3-11 Fluctuations de tension
- EN 61000-3-2 ou EN 61000-3-12 Emissions harmoniques
- EN 50365 : Norme des casques à isolation électrique pour une utilisation dans des installations BT (Basse Tension. qui permet de protéger l’utilisateur contre les risques de contact avec des conducteurs électriques sous tension. Des casques contrôlés selon cette norme conviennent pour des travaux sur des pièces sous tension d’installation jusqu’à une tension de 1.000 Volts CA (Courant Alternatif) ou 1 500 Volts CC (Courant Continu). Ce casque fait partie de la classe électrique ‘0’ et est marqué du symbole du » Double triangle » (voir ci-dessous).
- EN 397 : La norme EN 397 définit les exigences générales de conception, de fabrication et de marquage.
CEI 6123 Guide de sécurité pour les systèmes PV raccordés au réseau montés sur les bâtiments.
NF EN 61173 Protection contre les surtensions des systèmes PV de production d’énergie.
CEI 60364-7-712 Règles pour les installations et emplacements spéciaux – Alimentations PV solaires.
IEC 62446-1 Exigences pour Essais, Documentation et Maintenance – Systèmes PV connectés au réseau-
UTE C32-502
UTE C57-300
Normes clés sur les composants Photovoltaïques
EN 50380 : Contenu de fiche technique du module et d‘étiquette
NF EN 50618:2015 : Câbles électriques pour systèmes PV
NF EN 61643-11 : 2014 Parafoudres BT connectés aux systèmes BT – méthodes /essais
IEC 62109-1 / 2 : Sécurité des convertisseurs d’énergie pour l’utilisation dans les systèmes PV
NF EN 50530 : 2010 Efficacité globale des onduleurs raccordés au réseau
IEC 62116 : Onduleurs PV interconnectés–procédure d’essai pour la prévention d’îlotage “islanding”
EN 50524 : Fiche technique et plaque identification des onduleurs
UTE C 15-520 Installations électriques à basse tension – Guide pratique canalisations – Mode de pose – Connexions
NF EN 60904 – 1 à 10 : Mesures des caractéristiques courant-tension des dispositifs photovoltaïques.
Ce document décrit les procédures de mesure des caractéristiques courant-tension des dispositifs photovoltaïque au silicium cristallin sous éclairement solaire naturel ou simulé
Norme de découplage Onduleur Photovoltaïque = Séparation Physique des Réseaux
- NF EN 50 549-1 & NF EN 50 549-2 sont Valide depuis le 01/01/2025 (Remplacent l’ancienne Norme DIN VDE 0126-1-1 VFR2019)
- à voir : Historique de la Norme de découplage
Schéma de synthèse des Normes électriques
Normes clé des composants Photovoltaïque
« Spécifications techniques relatives à la protection des biens et des personnes dans les installations PV reliées au réseau BT ou HTA (auteur SER, Soler, ADEME) http://www.transenergie.eu/kcfinder/upload/files/telechargements/guideSERADEMEspecifPVR20120123.pdf
« Pose et maintenance des panneaux photovoltaïques et solaires ». ED 137, fiche technique INRS.
Normes de sûreté électriques :
- Classe 0 = Isolation simple = Interdit en Europe
- Classe I = Raccordé à la Terre = Parties métalliques reliées à la Terre
- PV en Classe II = Double Isolation sans Terre = Un branchement à la Terre n’est pas nécessaire = Pas besoin de lien physique à la Terre mais raccorder les pièces acier à la Terre
- Classe III = Isolation Classe II + Alimentation par transformateur TBT
Normes Européennes
- EN 12546-2 : Décrit les exigences que doivent remplir les conteneurs isolants portables à usage domestique destinés à contenir des denrées alimentaires ou des boissons.
- EN 60335 : Traite de la sécurité des appareils électriques pour environnement domestique et usage collectif.
Directives Européennes
- WEEE dans la Directive 2012/19/EU : Les produits portant le symbole ci-dessous sont des équipements électronique et de potentiels déchets électriques qui ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers non triés.
- Directive 2014/53/EU : Conformité de l’équipement radio. Informations sur l’exposition aux radiofréquences : Le niveau d’exposition maximale admissible (EMH) est calculé sur la base d’une distance de 20cm entre l’appareil et le corps humain. Pour respecter les exigences relatives à l’exposition aux radiofréquences, utiliser l’appareil en maintenant une distance de 20cm entre l’appareil et le corps humain.
- Directive 2006/42/CE
- Directive 2002/95/CE du 27/01/2003 = Directive RoHS – « Restriction of Hazardous Substances »
- Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 = » Refonte de la Directive RoHS » = » RoHS 2 » – Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses – Extension aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance.
- Directive 2015/863/UE du 31 mars 2015 = » RoHS 3 » , modifie l’annexe II de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la liste des substances faisant l’objet de restrictions.
- Restrictions applicables à compter du 22/07/2019 pour les produits électriques et électroniques.
- Restrictions applicable à compter du 22/07/2021 pour les dispositifs médicaux in vitro et les instruments de surveillance,
Directives Machines
- EN62841-1:2015+AC:2015+A11:2022
- EN62841-2-11:2016+A1:2020
- 2014/30/UE
- 2011/65/UE
Les DTU
La Règlementation
Glossaire
- IEC = International Electrotechnical Commission = CEI = Commission Electrotechnique Internationale
- NF C = Norme Française – C pour le domaine électrique
- EN = European Norme
- UTE = Guide Pratique ou Technique
- Eurocodes = Normes Européennes
- WEEE = Waste Electrical and Electronic Equipment = DEE = Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
